Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage participe au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles, dont celles dispensées par l’INSA Centre Val de Loire :

• Maîtrise des Risques Industriels
• Sécurité et Technologies Informatiques
• Génie des Systèmes Industriels
• École de la Nature et du Paysage

REPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR LA COLLECTE DE 2022

Taux de la taxe d’apprentissage = 0,68% de la masse salariale
Ce montant est ensuite divisé en deux parts :

• 87% de la taxe d’apprentissage = financement de l’apprentissage (ancien quota) versé à votre OPCO
• 13% de la taxe d’apprentissage = « solde de la taxe d’apprentissage » qui permet le financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota). Versements directs aux écoles

PAIEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE (13% de la taxe d’apprentissage)

Désormais les entreprises versent ce montant directement aux écoles de leur choix, sans passer par un organisme intermédiaire.
Date limite du versement : au plus tard le 31 mai 2022